Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETTAOUIL
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : ABEL BOYER
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 397
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 518AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19022
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre