Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DBE / DRP / BE / MAIRIE DE TOULOUSE / M ROGER ATSA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE-MARIE PERROUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 66AL
Section cadastrale 2 : 86AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129829
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 213
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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