Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE / M CHABERT
Numéro de SIRET du demandeur : 34522173300024
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PERCHEPINTE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 206
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND NAVES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 112AD
Section cadastrale 2 : 53AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4583
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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