Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL TOULOUSE 31 / M BERN
Numéro de SIRET du demandeur : 77691620700025
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEANNE D ARC
Lieu-dit du demandeur : BP 325
Code postal du demandeur : 31005
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D'ARC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 576AC
Section cadastrale 2 : 582AC
Section cadastrale 3 : 583AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2723
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 9900
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 171
Surface ' Bureau ' démolie : 946
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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