Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPINOSA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU RAVELIN
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1BIS
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU RAVELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 726AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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