Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 3B / M BESCOND JOHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 50088648600017
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SILVIO TRENTIN
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : SILVIO TRENTIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 84AB
Section cadastrale 2 : 85AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1876
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 976
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-26
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