Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIDE/ M SERVEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 18009259500297
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL CRIE
Code postal du demandeur : 92247
Localité du demandeur : MALAKOFF CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PROFESSEUR JOSEPH D
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3394
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 3394
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 3394
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-16
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