Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TAGERIM PROMOTION / M RABE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : RAYMOND NAVES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN VIOLLIS
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE LA FLAMBELLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 134AC
Section cadastrale 2 : 135AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 173
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4000
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 505
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre