Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLAMA/M HANNON
Numéro de SIRET du demandeur : 8208460995RCS
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAVERSE
Code postal du demandeur : 31820
Localité du demandeur : PLAISANCE DU TOUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN GRANDJEAN
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 157AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3782
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1142
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 184
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02
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