Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL CASTEL SERGE / M CASTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43492368600019
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SELVES
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 251
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 122AN
Section cadastrale 2 : 123AN
Section cadastrale 3 : 180AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-17
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