Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECOLE NATIONALE VETE. TOULOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 19310153200011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES CAPELLES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CAPELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 6AB
Section cadastrale 3 : 5AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 540901
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 51130
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 375
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
France Cadastre