Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG /
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ALL PROF CAMILLE SOULA
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 6AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46749
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre