Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DFD / M PARTOUCHE
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Lieu-dit du demandeur : CHEZ CENSEA PARTNERS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FAUBOURG BONNEFOY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 287AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 536
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 159
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 159
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 159
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre