Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC MYRIAM / M DE SEGOGNE
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGE V
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE ST SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 61BB
Section cadastrale 2 : 74BB
Section cadastrale 3 : 76BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 721
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 442
Surface ' Bureau ' démolie : 8
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 626
Surface ' Commerce ' démolie : 15
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 442
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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