Informations sur le permis de construire n°03155518C0949

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FB TOULOUSE / M BARDON
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PATIS TATELIN
Code postal du demandeur : 35700
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CADENE NORD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 115AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3096
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 305
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 278
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 98
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 696
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04