Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EAT SEASON / M BERTHON
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE DUNKERQUE
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS 9EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
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