Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICF HABITAT ATLANTIQUE SA D HL
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PARADIS
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS 10EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L HERS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 113AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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