Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE SAINT STANISLAS / M
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES FLEURS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FLEURS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 16AB
Section cadastrale 2 : 31AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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