Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROUS DE TOULOUSE /
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU TAUR
Lieu-dit du demandeur : CS 67096
Code postal du demandeur : 31070
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 6BD
Section cadastrale 2 : 7BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 228932
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
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