Informations sur le permis de construire n°03155517C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAI
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIGNERIE
Lieu-dit du demandeur : TSA 80035
Code postal du demandeur : 31059
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LARRIEU THIBAUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 510AT
Section cadastrale 2 : 590AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9208
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01