Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SESAME / M DELBREIL
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : PAPOU
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : SEILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 150
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 394AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre