Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FTH 31 / M ABOUFATH
Numéro de SIRET du demandeur : 74981081800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU NIVERNAIS
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU NIVERNAIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 408
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 58
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 83
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre