Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOULOUSE ENERGIE DURABLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81937446300019
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS D EAUBONNE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : TOULOUSE MONTAUDRAN
Lieu-dit du terrain : Campus d innovation -Ring sud
Code postal du terrain : 31400
Localité du terrain : Toulouse
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2107
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 464
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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