Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE / M MERI
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU SEMINAIRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 289AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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