Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DPG LA PLAINE / M LANGLA JEAN YVES
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE GILLES DE GENNE
Code postal du demandeur : 64140
Localité du demandeur : LONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LIMAYRAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AE
Section cadastrale 2 : 129AE
Section cadastrale 3 : 132AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2503
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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