Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ AUCAMVILLE / M BAILLY
Numéro de voie du demandeur : 31BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CAMPARNAUD
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : AUCAMVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BORDEROUGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 647AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1265
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 858
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre