Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DE L EAU ET DE
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET ZI MONTA
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE VILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AN
Section cadastrale 2 : 101AN
Section cadastrale 3 : 102AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14014
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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