Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUJOL / MME WOAYE
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES CIGALES CLOS
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PUJOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 314
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 15
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 203
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 203
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 203
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 203
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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