Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAPELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 6AB
Section cadastrale 3 : 5AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre