Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CONTINENTAL AUTOMOBILE FRA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAUL OURLIAC
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAUL OURLIAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 15AE
Section cadastrale 2 : 16AE
Section cadastrale 3 : 17AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
France Cadastre