Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARCADIS PROMOTION / M MAIL
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES LEMERCIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES LEMERCIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 215AC
Section cadastrale 2 : 216AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1551
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 30
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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