Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALAN / M ROBARDEY
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT DURAND
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CAULET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 111AL
Section cadastrale 2 : 117AL
Section cadastrale 3 : 118AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 525
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1023
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 887
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3012
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 232
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 2125
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 3012
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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