Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE MIDI PYRENEES / M GANDIA
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D OLIVE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR DALI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 30BS
Section cadastrale 2 : 31BS
Section cadastrale 3 : 35BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373103
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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