Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE ONCORAD GARONNE / M FR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE VITESSE
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT ATRIUM BP 27617
Code postal du demandeur : 31076
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE VITESSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 131AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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