Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HOPITAL JOSEPH DUCUING
Numéro de SIRET du demandeur : 77693859900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE VARSOVIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 668AH
Section cadastrale 2 : 667AH
Section cadastrale 3 : 595AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10987
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 385
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre