Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INSTIT. NATIO POLYT DE TOULO
Numéro de SIRET du demandeur : 19311381800127
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : EMILE MONSO
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : EMILE MONSO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : AW88
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39747
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-27
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