Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CHARMETTES / M FRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 80923687000014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FERRO LEBRES
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DU RAMELET MOUNDI
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 509
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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