Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMAT TISSEO INGENIERIE / M GRA
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31004
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 11BD
Section cadastrale 2 : 9BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 262851
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1283
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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