Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTE ET MOUVEMENT / M CAM
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ASSOLEILHAT
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 B
Libellé de la voie du terrain : AV HONORE SERRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 645AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 458
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 599
Surface ' Commerce ' démolie : 53
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 545
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 545
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre