Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PATAPAIN / M CAMELET
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI DESBALS
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : RUE VESTREPAIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 73AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 306
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre