Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFE / MME MONTAUT
Numéro de voie du demandeur : 523
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE HOUIS
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : RISCLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGLISE LALANDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 387AW
Section cadastrale 2 : 388AW
Section cadastrale 3 : 389AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3811
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 542
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
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