Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BDS / M SIMON
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES France
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 146AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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