Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE DE TOULOUSE SAINT AGNE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GUILHEM
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DIDIER DAURAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 35AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 992
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
France Cadastre