Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 77566591200033
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AVENUE EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 8BL
Section cadastrale 2 : 15BM
Section cadastrale 3 : 3BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404408
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 735
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
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