Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE TROY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : AV DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 268AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 210
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 46
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre