Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : 28 RUE BACHELIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 78AB
Section cadastrale 2 : 79AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 314
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre