Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE PELLETIER
Lieu-dit du demandeur : BP 44777
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE PELLETIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 75BM
Section cadastrale 2 : 78BM
Section cadastrale 3 : 80BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3557
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre