Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : CHE DES CAPELLES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AA
Section cadastrale 2 : 3AB
Section cadastrale 3 : 4AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 540901
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 736
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre