Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MS COFFEE /
Numéro de voie du demandeur : 201
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 128AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5003
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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