Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOMA /
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SOULERY
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : FONTENILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARIUS TERCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 176AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre